TEMPORAIRE EN CAS DE DECES

 
CONTRAT D’ASSURANCE
TEMPORAIRE EN CAS DE DECES

I- Objet et Etendue de la Garantie : 

 
Le capital assuré fixé aux Conditions Particulières est payable au décès de l’assuré mais seulement si ce décès survient avant le terme du contrat.
 
Les cotisations sont payables à leurs échéances, jusqu’au décès de l’assuré, ou au plus tard jusqu’au terme du contrat.
L’assureur garantit le risque de mort de la personne assurée qu’elle qu’en soit la cause sauf les exceptions énumérées ci-après :
 
Suicide :l’assurance en cas de décès est sans effet si l’assuré s’est volontairement suicidé. Cependant, l’assureur est tenu de payer aux ayants droit une somme égale au montant de la provision mathématique.
En cas de suicide inconscient de l’assuré, l’assureur est tenu de payer les sommes fixées au contrat. La preuve du suicide de l’assuré incombe à l’assureur, celle de l’inconscience de l’assuré au bénéficiaire de l’assurance.
 
Aviation :l’assureur garantit les risques inhérents aux vols effectués par l’assuré en qualité de simple passager à condition que le pilote et l’appareil soient munis des autorisations réglementaires. En cas de décès par suite d’accident d’avion survenu dans un cas non couvert, l’assureur n’est tenu qu’au paiement de la réserve mathématique du contrat.
 
Guerre :en cas de guerre, la garantie du présent contrat n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre.
 
 

II- Résiliation : 

Le contrat peut être résilié par l’assureur avant sa date d’expiration normale en cas de constatation de fausse déclaration avant la réalisation du sinistre suivie d’un refus de majoration de prime.
Lorsque le souscripteur ou le contractant a la faculté de résilier le contrat, il peut le faire à son choix par huissier notaire, soit par lettre recommandée soit par une lettre contre récépissé au siège social ou à un de ses représentants.
La résiliation par l’assureur doit être notifiée au souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier domicile connu, avec accusé de réception.

 

Actualités

Communiqué 31 Mar 2020

Le Président du Comité Général des Assurances Vu le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu;Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des […]

بلاغ صحفي 22 Mar 2020

على إثر إقرار الحجر الصحي العام وتوقّيا من انتشار عدوى فيروس كورونا وحفاظا على مصالح المؤمّن لهم في هذا الظرف الاستثنائي الذي تمرّ به بلادنا، تعلم الجامعة التونسية لشركات التأمين العموم بما يلي: 1. التزام شركات التأمين بقرار الحجر الصحّي العام مع توفير الحدّ الأدنى من الخدمات بداية من يوم 23 مارس 2020 إلى غاية […]

بلاغ 20 Mar 2020

تمرّ بلادنا كسائر بلدان العالم بظروف صحّية استثنائية بسبب فيروس كورونا تستدعي من الجميع مزيد التآزر والتضامن لدعم مجهودات الدولة التونسية في مجابهة هذا الوباء. وفي هذا الإطار وحرصا على قيام قطاع التأمين بدوره أمام ما تتطلبه حساسية الظرف، اتخذت الجامعة التونسية لشركات التأمين الإجراءات التالية: 1. تطمئن الحرفاء أن شركات التأمين اتخذت جميع التدابير […]