Valeur à dire d’expert : (automobile) c’est la valeur calculée par l’expert selon des techniques d’évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s’agit de la technique d’évaluation du conseil national de l’Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d’utilisation) – correctif kilométrage, état du véhicule et marché local.
Valeur à neuf: (en habitation)
la valeur d’usage ne permet pas toujours à l’assuré de reconstruire sans supporter personnellement la charge financière correspondant à la dépréciation (vétusté) du bien endommagé. La majorité des contrats habitations (à vérifier sur votre contrat) prévoient une clause « Valeur à neuf » afin que vous soyez indemnisé en valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. (Cette clause ne s’applique pas à toutes les garanties)
Valeur d’usage (pour du mobilier):
c’est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite
Valeur agréée:
c’est la valeur déterminée contractuellement par un expert. Dans le cadre d’un contrat habitation, et au delà d’un certain capital mobilier, il est intéressant pour l’assuré de faire réaliser une expertise par un expert agréé par sa compagnie d’assurances. En effet, les sommes dûes en cas de sinistre seront celles prévues au contrat, expertise à l’appui. A la différence d’un contrat habitation classique dans lequel la valeur assurée fait l’objet de l’application d’une vétusté.
Valeur de remplacement:
c’est le montant, éventuellement corrigé du taux d’évolution du modèle, qui est nécessaire pour l’achat d’un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).
Valeur vénale:
c’est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l’accident ne s’était pas produit. Elle est déterminée selon l’Argus et les frais de remise en état éventuels. C’est la valeur à neuf moins la vétusté.
Vandalisme
Dommages matériels subis par un bien et résultant d’actes malveillants.
Véhicule terrestre à moteur: tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance. Il est donc essentiel d’en connaître la définition: il s’agit de « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque ». Vous noterez que la notion d’immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l’obligation d’assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d’assurance.
Vétusté:
c’est la dépréciation d’un bien. C’est un abattement qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l’âge, de l’état, du bien sinistré. Elle est soit, fixée à dire d’expert, soit, appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée. (Voir Valeur à neuf, Valeur de remplacement, Valeur à dire d’expert).
Vie entière: l’assurance Vie Entière garantit aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie le versement d’un capital au décès de l’assuré quelle que soit la date de l’événement. L’option Vie Entière, permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés. La partie du compte Épargne convertible en Assurance Vie Entière est constituée par les versements antérieurs à 10 ans (en fonction des contrats) et les résultats financiers correspondants.
Voiture de tourisme
Véhicule qui n’est pas utilisé à des fins commerciales. Si, par exemple, une fourgonnette sert de véhicule familial, elle est considérée comme une voiture de tourisme. Si la même fourgonnette servait à temps plein de véhicule de livraison, elle serait considérée comme un véhicule commercial.
16 Mai 2024
29 Avr 2024
19 Avr 2024
04 Mar 2024
08 Fév 2024
