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M

Maladie
Altération de la santé constatée par un docteur en médecine, y compris suite à un accident.
Mise en demeure
Point de départ d’une procédure judiciaire lors de l’inexécution d’une obligation.
Le demandeur peut :
  • soit saisir un huissier de justice ;
  • soit envoyer lui-même une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Mauvaise foi
On dit qu’une partie à un contrat d’assurance a agi de mauvaise foi si elle a trompé ou traité injustement l’autre partie. La dissimulation de renseignements pertinents au moment de la négociation d’un contrat d’assurance ou le refus injustifié d’une réclamation sont des exemples de mauvaise foi.
Mixtes (assurances)
 Les assurances mixtes sont la combinaison d’une garantie en cas de vie et d’une protection en cas de décès. En d’autres termes, ce sont à la fois des contrats de prévoyance et des contrats de capitalisation. Ces contrats sont de plus en plus rares, car, aujourd’hui, les assureurs préfèrent aborder séparément les questions de prévoyance et de capitalisation en faisant deux contrats distincts ayant chacun leur spécificité.
Mutuelle d’assurance
Les mutuelles d’assurance sont des compagnies d’assurances habitation, automobile et entreprise qui n’ont pas d’actionnaires. Les titulaires de police sont les propriétaires de ces compagnies et ce sont eux qui en élisent les administrateurs.
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Classement des risques émergents 2023
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