Echéance
Terme du contrat qui peut être reconduit ou résilié. La reconduction est souvent tacite. On parle également d’échéance des cotisations. C’est la date à laquelle le preneur d’assurance doit s’acquitter de sa cotisation.
Effet (Date d’):
la date d’effet est la date à partir de laquelle les garanties d’un contrat produisent leur effet. C’est la date à partir de laquelle le contrat débute.
Effet cliquet: dans le cadre d’un contrat d’épargne, il s’agit du mécanisme par lequel les intérêts réalisés au cours d’une année sont définitivement acquis sans pouvoir être remis en cause par les futurs résultats du placement en question.
Embellissements:
ce sont les peintures, miroirs fixés aux murs, boiseries, lambris, faux plafonds, cuisines et salles de bains aménagées, et tous les revêtements collés sauf les carrelages et les parquets.
Entente préalable
Procédure de :
L’entente préalable conditionne la prise en charge de ces actes par l’organisme.
Épave (véhicule épave):
Lorsque le coût des réparations suite à un sinistre automobile garanti dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre, le véhicule est déclaré épave (VEI = Véhicule Économiquement Irréparable) par l’expert qui plafonne son évaluation à la Valeur à dire d’expert .
Évaluateur des risques
L’évaluateur des risques est un employé d’une compagnie d’assurance qui étudie une proposition d’assurance et décide si la compagnie d’assurance devrait ou non fournir de l’assurance au proposant, étant donné le risque qu’il représente.
Évaluation
Évaluation d’un bien effectuée en vue de déterminer la valeur assurable ou le montant des pertes subies.
Événement
Fait qui occasionne un sinistre assuré. Dans certaines branches d’assurance, comme l’assurance de responsabilité civile, l’événement n’est pas nécessairement un accident (quelque chose de soudain et d’inattendu); l’événement peut résulter de l’exposition continue ou répétée à un risque. Néanmoins, l’événement entraîne une blessure corporelle ou un dommage matériel non intentionnel et auquel l’assuré ne s’attendait pas.
Événements spéciaux
Présentations, spectacles ou célébrations qui marquent une occasion spéciale ou servent à promouvoir certains objectifs. Les événements spéciaux ne font généralement pas partie des activités normales d’une organisation.
Évitement du risque
Prise de mesures pour écarter un danger, entreprendre une activité auxiliaire ou mettre fin à une exposition à un risque particulier
Exclusion
Ensemble des aléas et/ou des conséquences financières associées à la réalisation de certains aléas qui ne sont pas garantis dans le cadre du contrat. Les exclusions doivent figurer en caractères très apparents.
Expert en sinistres
L’expert en sinistres examine et règle les sinistres au nom de la compagnie d’assurance.
Exposition au risque
Vulnérabilité d’un assureur (en général) ou d’un assuré (habituellement à l’égard de l’assurance responsabilité) face au risque.
16 Mai 2024
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08 Fév 2024
