Capitalisation
Les contrats de capitalisation prévoient le paiement d’un capital constitué par :
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les sommes versées par le contractant sous forme de cotisation unique ou de cotisations périodiques et déduction faite des chargements ;
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les intérêts capitalisés ;
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la participation aux bénéfices.
Catastrophe Naturelle:
Se sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques. Tous événements qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
Chargement
Frais entrant dans le calcul de la cotisation. Il s’agit essentiellement des frais d’acquisition (liés à la commercialisation et à la conclusion d’un nouveau contrat) et des frais généraux (charges de gestion et d’administration).
Clause (d’un contrat)
Dispositions particulières figurant dans un acte juridique (convention, contrat).
Dans le contrat d’assurance ce terme est utilisé notamment pour faire varier le montant des sommes assurées : clause d’indexation.
Coassurance
Opération par laquelle plusieurs assureurs couvrent un même risque, chaque assureur participant à hauteur d’un certain pourcentage.
Code des Assurances
Ensemble des dispositions qui régissent l’activité d’assurances, il comporte notamment des dispositions qui organisent les relations assureurs/assurés et des dispositions qui doivent être respectés par les sociétés d’assurances et qui.
Conditions Générales:
Se sont un ensemble de dispositions dans un contrat d’assurance communes aux assurés d’une même catégorie de risque.
Conditions Particulières
Se sont des dispositions spécifiques et personnelles d’un contrat d’assurance qui ne concernent qu’un seul assuré.
Les dispositions particulières prévalent sur toutes les conditions générales.
Constat amiable:
C’est un document à remplir en cas d’un sinistre automobile avec la personne avec laquelle a eu un sinistre. L’avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l’ensemble des informations utiles à l’indemnisation (Lieu du sinistres, date, heure, circonstances…).
Formulaire que doivent remplir deux conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans un accident de circulation, dans le but de fixer de manière contradictoire ses circonstances.
Ce document, formé de deux exemplaires carbonés détachables, se compose d’un recto divisé en deux parties, que chaque conducteur complète (en cochant les cases correspondantes, en mentionnant les points de choc, en notant ses observations…) et signe.
Contractant
Preneur d’assurance.
Contrat d’assurance
Accord entre un assureur et un assuré pour la garantie d’un risque.
Il comporte les conditions générales et les conditions particulières et éventuellement des annexes et des conventions spéciales. Il est établi au moins en deux exemplaires.
Contre-assurance
en assurance en cas de Vie (vie entière différée, rente viagère, capital différé, et dans les assurances de survie) la « contre-assurance » est une garantie qui permet de rembourser aux ayants droit le montant des primes versées par l’assuré, en cas de décès prématuré de celui-ci.
Cotisation
Terme équivalent à prime d’assurance, utilisé dans les sociétés d’assurances à formes mutuelles
C’est le prix payé par l’adhérent en contrepartie du risque pris en charge par l’entreprise d’assurance.
Courtier
Le courtier est le mandataire de l’assuré pour lui trouver les meilleures garanties en toute indépendance aux meilleurs prix.
Le courtier a le statut juridique d’un commerçant (d’agent d’assurance, celle d’une profession libérale)
C’st un intermédiaire d’assurance admis à présenter au public des opérations pratiquées par les entreprises d’assurances.
16 Mai 2024
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