Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
Adhésion
Dans le cadre d’un contrat d’assurance souscrit par un groupe (contrat d’assurance collective ou contrat groupe ouvert), l’adhésion est la démarche par laquelle le membre du groupe (salarié d’une entreprise, membre d’une association) demande à bénéficier du contrat d’assurance.
Agent d’assurance
Il représente une ou plusieurs entreprises d’assurances. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats d’assurances, à ce titre il encaisse les primes.
Elle peut aussi lui déléguer le règlement des sinistres.
L’agent d’assurance est rémunéré à la commission.
Aggravation du risque
Augmentation des chances de réalisation du sinistre (par exemple aggravations du risque décès quand l’assuré est atteint d’un maladie grave) ou augmentation des conséquences financières liées à sa réalisation. Cette augmentation peut être dépendante ou indépendante de la volonté de l’assuré.
Aléa
Evénement dont la réalisation ou la date de réalisation est incertaine. L’objet d’une assurance est de garantir la réalisation d’une prestation en cas de réalisation de cet événement .
Aliénation:
Transmission de la propriété d’un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente…)
Antécédents:
Evénements passés concernant le risque à garantir permettant à l’assureur de l’évaluer et de le tarifer au plus juste.
Assurance
Garantie d’une prestation en cas de réalisation d’un événement aléatoire moyennant une rémunération (cotisation).
L’assurance ne permet pas de réduire la probabilité de survenance de l’événement mais uniquement de réduire la charge financière liée à sa réalisation.
Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire de l’indemnité de l’assurance ni celui qui paie la prime.
Les contrats d’assurances précisent en général la définition de l’assuré.
Assureur
Une entreprise d’assurance agréée à pratiquer une ou plusieurs catégories d’assurances.
Attestation d’assurance
Document justificatif d’assurance pendant sa période de validité.
Avenant
Document complémentaire signé par les parties au contrat initial. Il indique les modifications apportées à ce contrat.
Avis d’échéance
Courrier envoyé par l’assureur au preneur d’assurance et indiquant le montant de lacotisation et sa date d’exigibilité.
Ayant droit
Sont ayants droit les membres de la famille (conjoint, enfants, ascendants et descendants) de la victime d’un dommage corporel lorsque celle-ci est décédée par suite de ses blessures. Ils peuvent obtenir réparation de leur préjudice économique et moral
16 Mai 2024
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