Les députés “sauvent” pour un temps la CNAM

Tunisie : Les députés “sauvent” pour un temps la CNAM
31 mai 2017
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi amendant la loi n°2004-71 du 2 août 2004 relative à l’institution d’un régime d’assurance-maladie.
“Cette loi permettra de fournir une liquidité régulière à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui provient des cotisations à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Maladie (CNRPS)”, a déclaré le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi.
“Ces cotisations sont estimées à 70 millions de dinars par mois”, a-t-il fait savoir, précisant que cette mesure est “importante” dans la mesure où elle permettra à la CNAM d’honorer certains de ses engagements.
En réponse aux interventions des députés, le ministre a indiqué que cette loi, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décision du conseil ministériel réuni le 8 juillet 2016, est une mesure conjoncturelle et urgente dont l’objectif est de garantir à la caisse une liquidité suffisante.
“Les intervenants sociaux se penchent actuellement sur la réforme du système de la couverture sociale”, a-t-il dit, soulignant que l’objectif souhaité est d’élaborer un projet de loi pour repenser tout le système, et qui sera par la suite soumis à l’ARP.
En vertu de l’article 16 de cette nouvelle loi, la CNRPS se charge de prélever les cotisations du secteur public et de les transférer à la CNAM.
Pour ce qui est de la généralisation de cette mesure à tous les établissements publics affiliés à la CNAM, Mohamed Trabelsi a indiqué qu’il est sur le point d’examiner cette question et que le nécessaire sera fait pour que cette procédure soit généralisée.
Dans leurs interventions, les Députés ont été unanimes à souligner que ce projet de loi permettra d’amortir en partie les effets de la crise à laquelle fait face la CNAM, puisque la CNRPS et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) devront lui reverser les cotisations prélevées sur leurs adhérents.
Ils ont néanmoins considéré que ces mesures sont “provisoires” et ne peuvent aucunement apporter une solution radicale à la crise des caisses sociales.
source : webmanagercenter

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