La Tunisie et les USA appliquent la loi FATCA contre l’évasion fiscale

La Tunisie et les Etats unis d’Amérique (USA) ont signé, lundi, à Tunis, une convention visant à améliorer la conformité fiscale internationale et la coopération mutuelle dans le domaine de la fiscalité.

Paraphée par le ministre des Finances Ridha Chalghoum et l’ambassadeur des USA à Tunis, Donald Blome, la convention stipule notamment l’obtention par les deux gouvernements des informations relatives aux comptes devant être communiqués et leur échange mutuel ainsi que la formule d’application de la loi de conformité fiscale Foreign Account Tax Compliance Act “FATCA”, réglementant le principe de réciprocité dans l’échange d’informations et la garantie de leur transparence.

Chalghoum a expliqué que cette convention assurera l’échange d’informations à caractère fiscal et financier. Elle permettra aux opérateurs économiques des deux pays de renforcer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale.

Et de préciser que cet accord s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la transparence internationale dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert d’argent.

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